Les Statuts | The Statuses
Statuts de l’association Biblion Project
Préambule
Lors de l'Assemblée générale du 2 septembre 2010, ayant pour but la déclaration d'une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et par cet acte de déclaration de rendre publiques leurs activités et leurs adhésions, les soussignés se sont réunis pour déclarer adoptés et ratifiés les statuts donnés ci-dessous en tant que règlements et principes:
1) RODDEY, Brandon Wayne;
2) MANGARELLA, Joseph;
3) GALLOY, Gwladys Anne Marie Laure
4) APPAVOU, Fabiani
Lors du vote du 20 novembre 2011, les membres de l’association ont autorisé la modification des articles 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5, 7, 7.1, 7.3, 10, 10.1, 10.2, 11, 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5, 13.1, et 13.2 ; ainsi que la suppression des anciens articles 5.5 et 14.
Article 1 – DENOMINATION SOCIALE
Le nom de l'association est Biblion Project, abrévié BiP. Son logo est le suivant :
Article 2 – OBJET
Biblion Project est un club étudiant indépendant dédié à la promotion de l’éducation, l’apprentissage et la connaissance.
Article 3 – DUREE
L'association est créée pour une durée illimitée.
Article 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à :
Apt 77
48 rue de la Tour,
75016 Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du Comité administratif avec ratification par l'Assemblée générale.
Article 5 – ADHESION
Le statut et le processus d'adhésion des membres sont gérés par le Comité administratif.
Le Secrétariat assure le suivi des membres.
Article 5.1– Admission et Composition
Pour faire partie de l'association, il faut montrer un premier engagement au service de l'association, de ses buts et ses valeurs.
On distingue trois catégories de personnes participant aux activités de l’association, exclusives l’une de l’autre :
a) volontaires,
b) membres,
c) membres d’honneurs.
Article 5.2– Volontaires
Sont volontaires, toutes les personnes ayant participé concrètement à l’une des actions menées par Biblion Project (ex : intervention dans une école, tri de livres…) mais ne souhaitant pas être impliquée dans les prises de décision stratégiques de l’association.
Le volontaire a le droit d’assister aux réunions et assemblées générales, mais il n’a pas le droit de vote. Il ne peut être élu au Comité administratif ni à la tête d’un projet. Il ne peut occuper un poste à responsabilité au sein du Comité administratif ou d’un des projets.
Son implication concrète lui donne le droit de demander à devenir membre.
Article 5.3– Membres
Pour devenir membre, le volontaire doit en faire la demande et remplir la fiche d’inscription.
Article 5.3.1 - Pouvoirs des membres
Le membre a le droit de vote lors des Assemblées générales et des réunions. Il peut proposer une modification du statut, un projet, et peut faire des propositions sur la stratégie de l’association.
Il peut se présenter aux élections au sein du Comité administratif ou à la tête d’un projet.
Article 5.3.2 – Devoirs des membres
Le membre s’implique sérieusement dans le devenir de l’association sur le long terme. Sa fiabilité s’évalue via sa participation assidue aux actions menées par Biblion Project, aux réunions et Assemblées générales, et aux votes.
Article 5.4– Membres d'honneur
Les membres d’honneur sont des membres qui reçoivent ce titre en signe de gratitude de l’association suite à un service rendu ou à une ancienne implication. Les membres d'honneur sont nominés par vote à la majorité simple de l'Assemblée générale.
Article 5.4.1 – Pouvoirs des membres d'honneur
Un membre d'honneur n'a ni le droit de voter ni le droit d'être élu.
Article 5.4.2 – Sur les membres d'honneurs souhaitant devenir membres actifs
Si un membre d'honneur souhaite (re)devenir un membre actif, il en fait la demande auprès du Comité administratif qui se réserve le droit d’y accéder ou non.
Article 5.5– Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par l’instance de régulation des conflits IRC pour un motif grave ou pour le non-respect de la réglementation.
Article 6 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) La recette des levées de fonds ;
b) Les subventions publiques ;
c) Les dons des particuliers, des entreprises privées, etc ;
d) et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 7 – COMITE ADMINISTRATIF
Le Comité administratif est chargé de la gestion intérieure et de la direction de l'association. Ses membres sont élus par l'Assemblée générale pour un an ; ils sont rééligibles.
Le Comité administratif est composé de :
a) un président ;
b) un vice-président ;
c) un secrétaire ;
d) un trésorier.
Les nouvelles élections auront lieu tous les ans; la date est fixée par les membres du Comité entre mai et octobre.
Les chefs des projets soutenus siègent également au sein du Comité, mais les votes des président, vice-président, secrétaire et trésorier prévalent sur le leur.
En cas d’empêchement, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres, et organise un vote de confirmation parmi les membres. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin lorsque devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7.1- L'indépendance de la trésorerie et des autres postes du Comité
Pendant une période de manque de bénévoles, les postes sont cumulables ; à l'exception du poste de trésorier qui reste indépendant.
Lors d'une absence temporaire du trésorier, il peut déléguer ses charges à un autre membre, y compris du Comité.
Article 7.2– Création d’autres postes
Le Comité peut créer de nouvelles fonctions pour la bonne exécution du projet, après consultation de l'assemblée générale.
Article 7.3– Réunions du Comité
Tout membre du Comité peut proposer une réunion à tout moment, selon ses besoins et la disponibilité des autres membres. Entre les réunions, les membres du Comité se tiennent au courant de manière informelle de l’avancée de leurs activités.
Article 8 – LE POLE COMMUNICATION
Le Pôle communication définit la politique de communication de Biblion Project envers l’ensemble des parties prenantes.
Il est sous la responsabilité du Secrétaire ou du délégué qu’il aura choisi, et reporte au Comité administratif.
Article 9 – LE POLE FUNDRAISING
Le Pôle fundraising définit la stratégie financière de Biblion Project.
Il est sous la responsabilité du Trésorier ou du délégué qu’il aura choisi, et reporte au Comité administratif.
Article 10 – LES CHEFS DE PROJET ET EQUIPES EXECUTIVES
Afin d’impliquer les membres dans la direction de l'association, et pour mieux gérer ses projets, un ou des chef(s) de projet présidera chaque projet entrepris par l'association.
Le pouvoir de nommer un chef de projet ou de former une équipe exécutive appartient au Comité, qui peut le soumettre à l'assemblée.
Article 10.1– Pouvoirs des Chefs de projet
Les Chefs de projet font partie du Comité administratif ; mais les voix des Président, Vice-président, Trésorier et Secrétaire prévalent sur la leur.
Les Chefs de projet sont responsables de leur projet. Ils le dirigent avec la collaboration et l’assistance du Comité administratif.
Les Chefs de projet ont le dernier mot sur le choix de l’équipe exécutive qu’ils recrutent pour les aider à réaliser leur projet. En cas de départ du ou des Chefs de projet sans qu’il(s) n’aie(nt) choisi de remplaçant(e), le Comité exécutif se charge de recruter ou de nommer un nouveau Chef de projet.
Ces équipes peuvent se réunir et représenter l'association dans le cadre du projet.
Article 10.2– Éligibilité à une équipe exécutive
Seuls des membres peuvent être nommés à un poste à responsabilités au sein d’une équipe exécutive.
Le poste de Chef de projet ou un poste à responsabilités au sein d’un projet sont cumulables avec un autre poste du Comité administratif – sauf celui de Trésorier.
Article 11 – PROJETS
Un projet est une mission choisie par l'assemblée avec un objectif et un délai de réalisation déterminés. Le Comité exécutif collaborent à sa réalisation.
Tout projet doit être lié aux buts sociaux de l'association, à savoir la promotion de l'éducation, de la lecture, et de la connaissance.
Article 12 – L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12.1– Définition et pouvoirs
L'Assemblée Générale est l'organe démocratique de l'association qui assure la continuité et la bonne direction du projet grâce aux pouvoirs suivants :
1) pouvoir d'élire les membres du Comité,
2) sa capacité de donner des opinions et recommandations quant à la direction et la gestion du projet et de l’association,
3) la ratification de toute modification des statuts,
4) son droit exclusif de révoquer les membres du Comité administratif.
Article 12.2– Composition
L’Assemblée Générale est composée des membres, qui y votent ; et des volontaires qui ont le droit d’y assister mais pas d’y voter.
Article 12.3– Mode de prise de décision
Ses décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d’une voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12.4– Réunions
L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement deux fois par an, une fois entre le 1 septembre et le 31 décembre, et une fois entre le 1 janvier et le 1 juin.
Une réunion de l’Assemblée Générale peut également être organisée à la demande du Président, ou à la demande d’un tiers des membres.
Article 12.5– Pouvoir de l’assemblée générale quant à la modification des statuts
Toute modification des statuts doit être ratifiée par l'Assemblée Générale par une majorité simple des membres.
Article 13 – REUNIONS COURANTES
Article 13.1- Préambule
Tous les membres, volontaires et membres d’honneurs sont invités à assister aux réunions courantes. Plus fréquentes que les réunions d'assemblée générale, elles offrent aux membres une occasion régulière de se réunir.
Étant donné que Biblion Project est un club social, ces réunions composent un élément essentiel de la vie associative de l'organisation. L'engagement des membres est donc notamment concrétisé par leur participation à la majorité des réunions.
Article 13.2– Présence obligatoire aux réunions
Les membres doivent assister régulièrement aux réunions.
Le Secrétaire ou son délégué enregistre les présences et absences aux réunions courantes et aux événements, et rédige un compte-rendu des réunions et événements.
Le Comité peut établir des règles supplémentaires afin de décourager l'absentéisme des membres aux réunions courantes.
Article 14 – RESOLUTION DES PROBLEMES
Article 14.1- L'instance de résolution des conflits IRC
Si un membre ne se conforme pas à ses obligations de fiabilité et de professionnalisme concernant sa mission ou son engagement au sein de l'association telles que définies à l'article 5.3.2, ou en cas de désaccord ou de dispute grave entre deux ou plusieurs personnes, une instance de résolution des conflits est élue par l'Assemblée générale.
Cette instance comprend deux membres - occupant ou pas un poste à responsabilité - et deux membres du Comité.
Article 14.2- Mission de l'instance de résolution des conflits
L'IRC prend en compte tous les éléments internes et externes au conflit afin d'y trouver une la meilleure solution du point de vue de l'association. Les membres de l'IRC se font un devoir de considérer la question avec neutralité, en gardant l'intérêt de Biblion Project à l'esprit.
Article 14.3 - Déroulement de l'audience auprès de l'IRC
Les membres et les volontaires ont le droit de demander le compte-rendu des délibérations.
Les membres et les volontaires directement impliqués dans le conflit – c’est-à-dire, les personnes en cause et les personnes ayant pris part au conflit - ont le droit de s'expliquer devant l'IRC.
Chacun des quatre membres de l'IRC dispose d'une voix pour voter la décision finale.
Si une solution à l'amiable n'est pas envisageable, l'IRC peut aller jusqu'à prononcer la révocation d'un ou plusieurs membres en faute.
Article 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.